Conditions générales d'utilisation — Praeco

En vigueur à compter du 1er mai 2026. Version 1.0.

Article 1 — Identification de l'éditeur

Raison socialeARKANDIAS
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
PrésidentSamuel CUNY
Siège social7 avenue du Maréchal Foch, 78300 Poissy, France
SIREN807 992 466
SIRET (siège)80799246600043
Code NAF / APE70.21Z — Conseil en relations publiques et communication
Date de création02/12/2023
Contactcontact@arkandias.com
Site éditeurarkandias.com
HébergementOVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com
Directeur de la publicationSamuel Cuny

Article 2 — Objet

Praeco est un service en ligne d'aide à la veille des appels d'offres de la commande publique française et européenne, commercialisé exclusivement via la plateforme ComeUp (comeup.com) et édité par la société Arkandias identifiée à l'article 1.

Article 3 — Acceptation des CGU

L'accès à l'espace client Praeco vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des modalités décrites ci-après avant de valider son questionnaire de profil.

Article 4 — Nature du service

Praeco agrège et filtre les avis d'appels d'offres publiés dans des bases de données publiques et gratuites :

Ces données sont diffusées sous licence ouverte v2.0 et restent librement accessibles à toute personne. La valeur ajoutée de Praeco réside dans la sélection, le filtrage par profil, le tri par pertinence et la mise en forme.

Article 5 — Modalités d'accès

L'accès à l'espace personnel est ouvert pour une durée de 30 jours calendaires à compter de la validation de la commande sur ComeUp. À l'issue de cette période, l'accès est automatiquement révoqué. Une nouvelle commande peut être passée à tout moment pour réouvrir l'accès.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Article 7 — Limitation de responsabilité

Praeco propose une assistance à la veille. La décision de candidater à un marché, le respect des délais, la conformité de la candidature et toute relation avec l'acheteur public restent à la seule responsabilité de l'utilisateur. Arkandias ne saurait être tenu responsable d'une opportunité manquée, d'une erreur de classement, d'une indisponibilité momentanée du service ou d'une erreur dans une source publique.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les contenus produits par Praeco (résumés générés, scoring, bafouilles personnalisées) sont mis à disposition de l'utilisateur pour son usage interne. Les données brutes des appels d'offres restent sous licence ouverte v2.0 et peuvent être réutilisées librement.

Article 9 — Tarifs et paiement

L'intégralité de la transaction commerciale (commande, paiement, facturation, remboursement éventuel) est gérée par la plateforme ComeUp selon ses propres conditions. Praeco n'effectue aucun encaissement direct.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le service étant un contenu numérique fourni immédiatement après commande avec accord exprès de l'utilisateur, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois l'accès activé.

Article 11 — Modification des CGU

Arkandias se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs en cours d'abonnement seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@arkandias.com

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Praeco · service Arkandias · CGU v1.0 du 1er mai 2026